 |
UN
SAVOIR-FAIRE RECONNU ET APPRECIE
Référencé à travers
diverses actions entreprises pour le compte d'une clientèle
variée (avocats, industriels, commerçants), le Bureau
de Recherches privées vous assure d'une assistance et de
conseils avisés, à travers :
- Une formation juridique universitaire.
- 34 années de pratique professionnelle.
- La rédaction de rapports circonstanciés,
datés et signés.
- La possibilité pour
le mandant de voir les frais (*) mis en tout ou partie seulement à la
charge de l'auteur des faits reproché |
Quelques références :
"...la demanderesse n'apporte aucune
preuve contraire aux faits avancés par la défenderesse
pour justifier la qualification de la faute, étayée
par divers témoignages et un rapport d'enquête privée..." (Conseil
de prud'hommes de Châlons S/Marne, section encadrement, jugement
du 7/10/91).
" ...En outre, les photographies établies par le détective
privé... montrent un couple se sentant très serré... La
photographie n° 2 met en évidence un comportement... qui ne peut s'apparenter à de
la simple amitié..." (Tribunal de Grande Instance de Châlons
S/Marne, jugement du 17/11/93).
" Que d'autre part, suivant rapport d'enquête en date du 23 avril
1990, effectuée par une agence de recherches privées, il a été établi
que M. P... était fréquemment absent ; ..." (Cour
d'Appel de Metz, Chambre Sociale, arrêt du 24/05/95).
"...les faits et preuves ont été souverainement
appréciées par les juges du fond..." (Cour
de Cassation,
Chambre Sociale, arrêt du 12/03/97).
|
|
