2) Une
action validée par ordre de mission.
Chargé d'investigations
dans la lutte contre la malveillance, son rôle
est de rechercher les indices et d'en établir
la preuve en justice. Témoin au quotidien
d'actes malveillants, il intervient en qualité de
mandataire dans le cadre des articles 1984 à 2010
du code civil. Soumis
au secret professionnel, ses honoraires, applicables aux
particuliers comme aux entreprises, peuvent varier
selon la nature de la mission, les circonstances
et ses spécificités, les moyens mis
en oeuvre, les difficultés rencontrées,
le temps passé et les frais à engager.
3) Un
témoignage admissible en justice.
Ainsi,
le législateur reconnaît-il non seulement
le droit d'enquêter au détective mais
admet également la recevabilité de
son rapport lorsque ce dernier est circonstancié,
daté, signé et ne fait l'objet d'aucune
animosité (Cour de cassation, 2ème
chambre civile, arrêt N° 1020 du 11 juillet
1962). La collecte d'indices et de renseignements
doit par ailleurs être légitime et
légale.